Afin d’éviter les risques d’interférences et l’accroissement des dangers sur le lieu de travail, la réglementation prévoit la rédaction de différents documents selon le contexte des interventions.
De nombreuses entreprises (appelées entreprises utilisatrices) font appel à des entreprises extérieures pour exécuter des travaux ou des prestations de service. Dans ce cas, il est nécessaire de rédiger un plan de prévention.
Lorsqu’il s’agit d’opérations de chargement ou de déchargement, la réglementation prévoit l’établissement de protocoles de sécurité qui remplacent les plans de prévention.
Sur les chantiers de travaux publics, le coordonnateur SPS doit rédiger un plan général de coordination pour prévenir les risques des interventions réalisées. Dans ce cas, les différentes entreprises concernées doivent également compléter le PGC par des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé.
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Le plan de prévention dans le code du travail (Legifrance)
Le protocole de sécurité dans le code du travail (Legifrance)
Le plan général de coordination dans le code du travail (Legifrance)
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé dans le code du travail (Legifrance)